Conditions d’utilisation IA signaux de bulle

Conditions générales d’utilisation

Hier, l’accès à l’information se faisait sans cadre formalisé. Aujourd’hui, chaque service numérique impose des règles partagées pour garantir la confiance. Ces conditions définissent le périmètre d’utilisation, vos droits, vos devoirs et la responsabilité de chacun. Lisez-les attentivement avant toute action.

31 août 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du service implique la pleine adhésion à ces règles et leur respect dans leur intégralité.

Utilisation du service

L’utilisation de la plateforme se fait dans le respect des lois françaises et des présentes conditions générales. Toute infraction peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service, sans préavis.

Gestion des litiges

En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, nous privilégions le dialogue et la recherche d’un compromis équitable.

Conditions d’éligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique, agissant à titre personnel ou professionnel. Toute utilisation par un mineur est interdite.

Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à une utilisation responsable et légale du service. Le respect des règles énoncées ici garantit la qualité et la sécurité de la plateforme pour tous.

•
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service.
•
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation de votre compte, même par un tiers ayant obtenu l’accès par votre négligence.
•
Toute contribution ou contenu publié sur la plateforme doit respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
•
Il vous appartient de signaler immédiatement à l’éditeur toute utilisation non autorisée ou suspicion de faille de sécurité liée à votre compte ou à la plateforme.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ce document, les principaux termes utilisés sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du texte et à ses annexes éventuelles.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

« Plateforme » fait référence au site, à ses outils d’analyse IA, à ses interfaces et aux contenus mis à disposition des utilisateurs.

« Contenu utilisateur » désigne les données, messages ou contributions que vous pouvez transmettre via la plateforme, dans le respect des présentes conditions.

« Service » englobe l’ensemble des fonctionnalités, analyses et alertes fournies par la plateforme, accessibles selon les modalités définies ici et dans le respect des lois applicables.

Usages interdits

Pour préserver la sécurité et la qualité du service, certaines pratiques sont expressément interdites. Toute infraction expose l’utilisateur à des sanctions, dont la suppression de l’accès.

•
Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
•
Toute tentative de détourner, surcharger, perturber ou contourner la sécurité de la plateforme est strictement interdite.
•
La publication de contenus offensants, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers expose à une exclusion immédiate.
•
L’utilisation de robots, scripts ou tout procédé automatisé pour accéder, extraire ou reproduire les contenus sans autorisation est proscrite.
•
Le partage non autorisé d’informations confidentielles, de codes d’accès ou d’analyses internes est interdit et pourra donner lieu à des poursuites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et outils présents sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils transmettent ou publient sur la plateforme, dans le respect de la loi et des droits des tiers.

Droits sur le contenu utilisateur

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les règles définies ici ou signalé comme illicite, sans préavis.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte la réglementation française et européenne. Consultez la page dédiée pour connaître vos droits et la politique de confidentialité appliquée.

Voir la politique de confidentialité

Avertissement général

Avant, une simple visite sur un site engageait peu. Désormais, l’utilisation de notre plateforme implique un cadre précis et partagé. Ce texte formalise les droits et responsabilités de chaque partie, pour une transparence maximale.

Avertissement spécifique

L’utilisation du service ne garantit aucun résultat particulier. Vous restez seul responsable de l’utilisation des analyses et alertes fournies. Les performances passées ne préjugent pas des évolutions futures.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou interruption de service résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à indemniser l’éditeur contre toute action, réclamation ou demande résultant de votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

Résolution amiable

En cas de différend portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le recours à une médiation est encouragé pour résoudre tout litige, sous réserve des voies de recours légales disponibles.

Plateforme de règlement en ligne

Pour les utilisateurs européens, la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) permet de déposer une réclamation en cas de litige de consommation.

En savoir plus sur la plateforme ODR

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans indemnité ni préavis.

Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification sera annoncée sur cette page, et l’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles règles.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Cette invalidité n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur concernant l’accès et l’utilisation du service. Elles prévalent sur tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

Nous contacter

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via la page dédiée. Notre équipe s’engage à répondre rapidement et de façon précise à chaque interrogation.

E-mail: content@relunexa.sbs

Téléphone: +33 (0)3 26 92 80 17

Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 31 août 2026

Version: v1.0